Conditions générales de vente

Site de vente en ligne Gravi Plaque

Propriété de l'entreprise : Électricité HEIM SARL

Siège social : Cité de l'habitat, Route de Thann, 68460 Lutterbach

N° SIRET : 50280974200021

N° TVA : FR86502809742

RCS : Mulhouse

Tél. : 06 60 62 31 80

Mail : gravi-plaque.fr

Date de mise à jour : 10/10/2024

Objet

Les conditions présentent régissent sur l'ensemble des produits et services de notre site de vente de plaque gravée et autres objets publicitaires.

Commandes

Les commandes pourront être passées uniquement sur le site de gravi-plaque.fr.

Elles peuvent être réalisés 24H/24 et 7J/7.

Après validation et règlement de votre commande, il sera possible de visualiser l'avancement de votre commande.

Validation de la commande

Chaque commande passée sur le site entraînera l'acceptation des conditions générales de ventes.

La confirmation de commande vaudra la signature et l'accord de fabrication de la commande.

Expédition et livraison de la commande

Le client choisi le mode d'expédition et de livraison avec plusieurs prestataire proposés lors de la validation de commande.

Le client choisi l'adresse de livraison de son choix, à domicile ou en colis relais.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Délai de livraison

Un délai de préparation de 3 jours est nécessaire avant l'expédition de la commande.

Gravi-plaque.fr ne peut être tenu responsable d'un retard de livraison du à une anomalie du transporteur ou à une indisponibilité du client lors de la livraison.

Suivi de la livraison

Le client pourra suivre l'état d'avancement et de traitement de la commande dès validation et paiement de la commande.

Rétractation et annulation pour objet non personnalisé

Pour tous objet non personnalisé, dans le cas ou la commande à été réalisée et livrée, le client aura à sa charge uniquement les frais de port et livraison de retour de la marchandise en état neuf sous emballage d'origine sous 30 jours.

Sous ces conditions, après vérification de l'état de la marchandise, le client sera remboursé à 100 %.

Hors délai de 30 jours, aucun remboursement ne pourra être réalisé.

Rétractation et annulation pour objet personnalisé

Conformément à l'article L121-20-2 3° le droit de rétractation de 14 jours mentionné dans l'article L121-21 ne peut être exercé pour des biens confectionnés selon les demandes du client sur fabrication ou fabrication personnalisés.

Toute validation par le client ne peut apporter une annulation de commande.

Prix

Tous les prix des produits sur notre site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.

Gravi plaque se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment.

Les articles demeurent la propriété de gravi-plaque.fr jusqu' a plein et entier encaissement du prix.

Paiement

Le fait de valider la commande implique le règlement entier du prix indiqué avec frais d'expédition par : carte bancaire virement bancaire

Impression et découpe

Si besoin, nous pourront être amené à vous contacter au moindre problème successible d'affecter la qualité de fabrication de la commande.

Dans ce cas, nous trouverons une solution adapté ou l'annulation de la commande si aucune solution n'est envisageable.

Fourniture de fichier par le client

Toute commande relative à la reproduction d'un dessin, modèle marque ou autre, bénéficiant de la protection du code de la propriété.

Au cas ou une commande comporterai une contrefaçon lié à un fichier du client, celui ci supporterait à sa seul charge l'éventuel coût d'une condamnations civile et les frais engagés.

Vie privée

gravi-plaque se donne le droit de collecter les informations personnel vous concernant qui sont nécessaire au suivit et la gestion de vos commandes.

Elle peuvent être aussi transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations. aucun numéro de carte bancaire n'est stocké sur notre site internet.

Nous nous engageons à ne pas utiliser votre adresse mail dans le but de promouvoir quelconque partenaire commerciaux.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.

Mentions relatives aux images

L'ensemble des photos présentes sur le site gravi-plaque ainsi que les photos du configurateur ne sont pas contractuelles.

Les couleurs peuvent différés suivant l'aspect des photos , les types d'écrans . Les couleurs des articles pourront avoir un aspect légèrement différent sur l'écran que à la réalité.

configuration des plaques ou objets publicitaires par le client

Le client aura la possibilité de créer la  gravure personnalisé qu'il souhaite sur différents supports proposés. les informations qui seront écrites par le client sur  le configurateur,  seront identiques au résultat final. gravi-plaque ne pourra être tenu responsable des erreurs d'écritures et orthographes qui sera faite l'ors de la personnalisation par le client. 

Image présentent sur le site gravi-plaque

Il est présent sur le site gravi-plaque des illustrations et forme d'objets directement réalisés par gravi plaque . Certaines images sont crées par avec L'IA par le biais du site FREEPIK : https://fr.freepik.com  ou nous possédons une licence d'utilisation pour le téléchargement et l'utilisations des images.

Garantie

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de vices cachés conformément à l'article N° 1641.

La garantie ne couvre pas les éléments tel que l'encre des cartouches ou stylo, pile ou usure de l'encre des stylos Au titre de la garantie, la seul obligation qui incombe a gravi-plaque.fr sera à son choix le remplacement du produit par l'identique.

Les interventions aux titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

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